Est-ce que je peux être absent·e de l'école ?

C’est dans le règlement d’ordre intérieur de ton école que tu trouveras ce qui est prévu en ce qui concerne la fréquentation scolaire.

 

Toute une série de principes sont les mêmes quelle que soit l’école que tu fréquentes :

 

Entre 6 et 18 ans, tout le monde est soumis à l’obligation scolaire (loi concernant l'obligation scolaire du 29/06/1983).

 

Les élèves sont obligé·es "de participer à toutes les activités liées à la certification organisée par l’établissement, et d’accomplir les tâches qui en découlent" (décret missions du 24/07/1997) . 

 

Il y a deux types d’absences. Les absences justifiées et les absences injustifiées. Les présences (et donc les absences) sont relevées à chaque heure de cours. Les absences et les présences sont comptées en demi-jours.

 

Tu trouveras ici un résumé des informations qui sont transmises chaque année aux chef·fes des établissements du réseau organisé par la FWB et des établissements des réseaux subventionnés par la FWB.

Les absences justifiées

1. Une absence peut être justifiée par des motifs légaux:

 

  • Une indisposition ou une maladie, justifiée par un certificat médical ou une attestation d'un hôpital
  • La convocation par une autorité publique, justifiée par une attestation de l’autorité publique
  • Le décès d’un·e parent·e ou allié·e de l’élève (en fonction du degré de parenté et du fait que la personne vit ou non sous le même toit, le nombre de jours où l'absence est justifiée est différent. Cela va de 1 jour à 4 jours)
  • La participation à un séjour scolaire individuel reconnu par la FWB
  • Le placement en IPPJ

 

Cela peut aussi être pour:

  • La participation d’un·e élève jeune sportif·ve de haut niveau ou espoir à des activités de préparation sportives (stages ou entraînement et compétition) Pour un maximum de 30 demi-journées par année scolaire.
  • La participation d’un·e élève qui n’est pas sportif·ve de haut niveau ou espoir à des stages ou compétitions reconnues par sa fédération sportive. Pour un maximum de 20 demi-journées par année scolaire.
  • La participation d’un·e élève à des stages, événements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la FWB. Pour un maximum de 20 demi-journées par année scolaire.

Dans ces 3 cas, il faut annoncer la durée au ou à la chef·fe d’établissement au plus tard une semaine avant le stage, la compétition, l’événement ou l’activité et donner une attestation de la fédération sportive ou de l’organisme compétent et une autorisation des responsables légaux si l’élève est mineur·e.

 

Pour que les motifs soient valables, les documents doivent être remis au ou à la chef·fe d’établissement au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence (si l’absence ne dure pas plus que 3 jours) ou au plus tard le 4ème jour d’absence dans les autres cas.

 

 

2. Une absence peut être justifiée par le chef d’établissement  :

 

Le ou la chef·fe d’établissement peut accepter des motifs justifiant l’absence pour autant que cela soit un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles, liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

 

Les arguments précis pour lesquels le ou la chef·fe d’établissement reconnait que c’est un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles sont laissés à son appréciation (mais ça doit être motivé et conservé dans l’école).

 

Le nombre de demi-journées d’absence qui peuvent être motivées par les personnes responsables ou l’élève majeur·e doit être défini dans le règlement d’ordre intérieur. Ce nombre va de 8 à 16 demi-jours d’absence maximum. 

Les absences injustifiées

Si l’absence n’est justifiée ni par un motif légal ni par le chef d’établissement, c’est une absence injustifiée.

 

L’absence non justifiée à une période de cours est considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée. Si l’absence est inférieure à une période de cours, c’est considéré comme un retard et sanctionné comme un retard (en fonction de ce que prévoit le ROI de ton école).

 

Toute absence qui n’est pas justifiée dans les délais est notifiée aux parents (ou autres personnes responsables) au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

 

Dès la dixième demi-journée d’absence injustifiée (après 9 demi-jours d'absence injustifiée donc) :

  • Le ou la chef·fe d’établissement convoque l’élève et ses parents (ou la personne qui a l’autorité parentale) par courrier recommandé avec accusé de réception. La rencontre a pour but de rappeler à l’élève et à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions pour prévenir les absences futures. Si personne ne vient à la rencontre, le chef d’établissement peut envoyer un·e éducateur/trice ou un·e agent·e du CPMS au lieu de résidence de l’élève.
  • Le ou la chef·fe d’établissement est obligé·e de le signaler au service du contrôle de l’obligation scolaire. Le service du contrôle de l’obligation scolaire envoie un courrier aux responsables légaux et leur rappelle la législation et les sanctions prévues si on ne respecte pas la loi concernant l’obligation scolaire. Au besoin, le service du contrôle de l'obligation scolaire également le Parquet.

Élève régulier ? Élève libre ?

ATTENTION à partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire ordinaire (= à partir de la 3ème secondaire), l’élève qui a plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier. Il ou elle devient alors élève libre et n’a donc plus droit de réussir son année en cours.

 

Le ou la chef·fe d’établissement doit envoyer une lettre aux parents ou à l’élève majeur·e pour notifier le fait que l’élève perd son statut d’élève régulier, à partir d’une date précise, en raison d’un nombre d’absences injustifiées supérieur à 20 demi-journées. Dans cette lettre seront aussi expliquées les conséquences de la perte du statut d’élève régulier.

 

En raison de circonstances exceptionnelle, il est possible d’obtenir une dérogation ministérielle et de redevenir élève régulier si on est élève libre. Pour cela, il faut :

  • Recommencer à fréquenter l’établissement de manière régulière et assidue
  • Introduire « une demande de recouvrement d’élève régulier » auprès du Ministre (soit via un formulaire, soit sur papier libre)
  • Une fois que c’est fait, l’élève doit être assidu·e. C’est-à-dire qu’une seule absence injustifiée fera définitivement perdre la qualité d’élève régulier

ATTENTION (bis) lorsqu’un·e élève est majeur·e et qu’elle ou il a plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, il ou elle peut être exclu·e de l’établissement (le ou la chef·fe d’établissement doit rappeler préventivement aux élèves qui pourraient être dans la situation que c’est une possibilité).