Après avoir comparé notre note “ ROI des écoles en FWB: état des lieux et recommandations du CEF ” (publiée en mai 2022) et la version définitive du “ Guide pour l’élaboration du ROI ” (édicté via la circulaire 8806 du 12/01/2023), ainsi que sur base des commentaires qui avait été remis par le CEF sur la première version de ce guide (en octobre 2022), voici ce qu’il en ressort :

  • Recommandation 1: visibilité et canaux de diffusion

✅Le guide insiste sur le fait que le ROI doit être diffusé dans son intégralité via différents canaux: journal de classe, site internet, affichage…

❌Nous recommandions également qu’une banque de données numériques (en lien avec l’annuaire des établissements d’enseignement) soit dédiée aux R.O.I des écoles. Cette recommandation n’a pas été retenue, les établissements scolaires restant libres de choisir les canaux de diffusion adaptés aux différents publics concernés (parents, élèves, équipe éducative…).

  • Recommandation 2: clarté et pédagogie

✅Cette recommandation visait surtout à attirer l’attention sur le choix des termes utilisés au sein des R.O.I, notamment au niveau des règles qui concernent directement les élèves. Le guide préconise donc d’éviter les formulations trop évasives ou sujettes à interprétation et les énumérations incomplètes. Plusieurs règles à la formulation plus adaptée sont par ailleurs citées à titre d’exemples.

✅Nous insistions sur l’importance du R.O.I comme outil pédagogique. Le guide recommande “une lecture et une analyse en classe, à minima, lors de la rentrée scolaire ainsi qu’à chaque fois qu’une modification sera apportée au ROI.”

  • Recommandation 3: non-discrimination

✅Le guide rappelle que les règles du R.O.I doivent être rédigées en respectant les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination. Il mentionne également les risques encourus par les Pouvoirs Organisateurs en cas de non-conformité aux principes énoncés et par rapport à la législation en vigueur.

❌Le référencement d’opérateurs experts sur les questions de non-discrimination et d’égalité de traitement entre individus n’a pas été inséré dans le guide, comme suggéré. En revanche, plusieurs offres de formations continues à destination des équipes éducatives ont été annexées.

  • Recommandation 4: Respect des droits et principes fondamentaux

✅Etant donné l’importance du respect des normes juridiques et du cadre légal par les R.O.I, nous recommandions un accompagnement juridique des écoles en ce sens. L’Administration Générale de l’Enseignement rappelle donc que les fédérations de Pouvoirs Organisateurs disposent de services juridiques compétents pour remplir cette fonction.

❌Dans le cadre de cette recommandation, nous abordions le sujet délicat du port de signes religieux au sein des établissements scolaires et invitions à une prise de position claire et homogène. Le guide ne fait malheureusement pas état de cet aspect.

  • Recommandation 5: participation et co-construction

✅C’est, selon nous sur cette recommandation (une des recommandations les plus importantes, puisqu’elle inclut directement les élèves comme co-contsructeur·trices de leur règlement d’école) que le guide proposé par l’Administration a le plus largement insisté. Nous saluons d’ailleurs l’approche pratique proposée pour favoriser la participation des élèves dans chaque étape de réalisation du R.O.I, de sa rédaction à sa diffusion au sein de l’établissement scolaire.

  • Recommandation 6: contrôle et accompagnement

✅Le guide pour l’élaboration des R.O.I paru il y a quelques jours est la preuve indéniable que cette recommandation a été entendue. Des groupes d’élèves-membres volontaires ont d’ailleurs pu échanger à plusieurs reprises avec des membres de l’Administration avant la parution officielle de la circulaire. L’accompagnement externe recommandé pour venir en aide aux communautés éducatives dans ce cadre a été appuyé par l’annexe d’une liste d’opérateurs experts dans la thématique dont le CEF fait partie, au même titre que les Fédérations d’associations de Parents!

❌Ce guide pratique pour l’élaboration des R.O.I a été rédigé dans le cadre d’une circulaire informative. Malheureusement, une circulaire n’est pas un texte législatif et sa bonne application ne pourra pas être contrôlée de manière directe et formelle dans les écoles, comme c’est le cas pour les Décrets (gratuité, inscription, code de l’enseignement…).

Merci à Madame la Ministre Caroline Désir et à ses collaborateur·trices d’avoir entendu le message des élèves et ainsi permis d’amorcer un changement au niveau des règlements des écoles pour un mieux-vivre ensemble.

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