Tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification: que faire ? Pas de panique, on t’explique tout ici :

  • Quand introduire un recours ?

Un recours peut être introduit contre une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification, soit :

  • Une attestation d’orientation de redoublement (AOC) ;
  • Une attestation d’orientation de réussite avec restriction (AOB) ;
  • Une décision de ne pas octroyer de certificat de qualification.

ATTENTION: aucun recours ne peut être fait contre une seconde session, puisque ce n’est pas une attestation d’orientation.

  • Recours interne ou procédure interne de conciliation

La première étape pour contester une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification est le recours interne.

Sache tout d’abord que tu as le droit de demander à voir une ou plusieures copies d’examen (tu peux même demander à ce qu’elle soit photocopiée pour maximum 10c par page), mais aussi à demander à recevoir par écrit une décision dûment motivée du Conseil de classe. Cette décision devra être individuelle, proportionnée et pertinente, et devra comporter obligatoirement

  • Une référence aux faits concrets qui ont motivés la décision du Conseil de classe ;
  • Les règles juridiques appliquées (la base légale de leur décision) ;
  • La/les raison(s) qui justifie(nt) leur décision ;
  • La décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification ;
  • Les voies de recours.

A partir de la réception de la décision motivée de ton Conseil de classe, ton école doit te laisser au minimum 2 jours ouvrables pour informer la direction de ta volonté de faire un recours. Tu pourras trouver un formulaire de Procédure de conciliation interne dans le Règlement général des études de ton école, ou tu peux en trouver en cliquant sur le lien  suivant. Ce recours devra être signé par tes parents si tu es mineur.e, ou par toi si tu es majeur.e.

ATTENTION : ton recours interne devra comporter des éléments nouveaux dont le Conseil de classe n’avait pas connaissance au moment des délibérations pour être recevable.

Une fois rédigé, tu pourras remettre ton recours interne à la direction de ton école, soit par recommandé, soit en mains propres contre accusé de réception ( ! cet accusé est très important à conserver en cas de recours externe ! ).

  • Recours externe

Si ton recours interne n’aboutit pas, tu as encore la possibilité de faire un recours externe devant le Conseil de recours dans les dix jours ouvrables suivant la notification de la décision du Conseil de classe, et au plus tard le 24 juillet.

ATTENTION : les recours externes ne concernent que les décisions du Conseil de classe (pas du Jury de qualification) et ne peuvent être introduits que suite à un recours interne.

Tu pourras alors remplir ce formulaire et l’envoyer soit par  e-recours , soit par recommandé à l’adresse suivante :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire

Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire 
Enseignement de caractère confessionnel / non-confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

ATTENTION : nous te conseillons toutefois de coupler ta demande par e-recours par un envoi recommandé.

Les arguments qui se trouveront au sein de ton recours externe devront être exactement les mêmes (en plus développé) que ceux qui se trouvaient dans ton recours interne, et tu devras joindre en annexe tous les document justificatifs nécessaires (a minima la décision finale du Conseil de classe, ton bulletin, ton recours interne et la décision faisant suite à ton recours interne).

Tu as des questions sur la procédure de recours ? Tu as besoin d’aide pour rédiger un recours ? Notre service juridique est là pour t’aider !

Envoie-nous un mail à l’adresse sj@lecef.org avec l’attestation du Conseil de classe ou du Jury de qualification ainsi que toutes les informations qui peuvent être utiles à la rédaction du recours. Eden, notre collègue juriste, répond à toutes les demandes du lundi au vendredi de 9h à 17h. Pas de réponse le week-end.

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